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1. Conditions générales

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2. Informations générales

  • Propriétaire : Citizen Motion ASBL
  • Forme juridique : Association Sans But Lucratif
  • Siège social : 6 Rue François Degreef, 1030 Scharbeek, Bruxelles, Belgique
  • Téléphone : +32(0) 494 21 20 51
  • Mail : contact[@]citizenmotion.be
  • Numéro d’entreprise : 0.54879318

Éditeurs : Citizen Motion ASBL

Équipe de la rédaction : l’équipe Tremäa avec : Basile Beauvois, Tiphaine Fabre, Mathieu Léonard, Mathias Ruttens et Gérald Wang.

Webmaster : Old Continent, 61 Rue du Bailly, 1050 Ixelles, Bruxelles, Belgique
info[@]old-continent.eu, +32(0) 2 85 058 83

Hébergeur: Le site est hébergé sur les serveurs d’OVH.com situé en France, et répondant à la législation en vigueur dans l’Union Européenne.

Lois applicables :
La loi n ° 78-87 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la technologie informatique, aux fichiers et aux libertés.
La loi n ° 2004-575 du 21 Juin 2004 pour la promotion de la confiance dans l’économie numérique.
La directive CE 95/46 et le décret royal du 13 Mars 2003.

3. Droits d’auteurs et propriété intellectuelle

Citizen Motion ASBL (et l’équipe Tremäa) sont les détenteurs exclusifs et de manière internationale de tous les droits de propriété intellectuelle concernant l’idée, la structure, le contenu (écrit, audio, vidéo, dessins, logo, marque, graphisme) présent sur le site tremaa.eu et qui en définit son identité. Ainsi, d’une manière partielle ou totale, toute copie, reproduction, diffusion, vente, adaptation, traduction, modification, utilisation, publication, impression ou commercialisation de la structure du site web et de son contenu, est strictement interdite. Des exceptions sont envisageables seulement si Citizen Motion ASBL en délivre une autorisation écrite et signée. Citizen Motion ASBL autorise, avec la mention de copyright, l’utilisateur à faire usage du contenu du site tremaa.eu uniquement dans un cadre privé, personnel et non-commercial.

4. Descriptions des services proposés et responsabilités

L’objectif du site tremaa.eu est de fournir une information, voire un complément d’informations, concernant différentes thématiques et sujets européens dans le but d’y apporter un éclaircissement. Nous nous efforçons, l’ASBL Citizen Motion et l’équipe Tremäa, de fournir  aux utilisateurs des informations aussi précises que possibles, vérifiées, fiables et complètes. Toutefois, nous ne pouvons être tenus pour responsables des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans l’information mise à jour, si cette information a été fournie par l’ASBL elle-même ou par un tiers. Toutes les données fournies – informations écrites, images et son – qui sont affichées sur le site web sont fournies à titre informatif seulement et peuvent être sujettes à des variantes et changements. De ce fait, les informations données ne sont pas exhaustives. Elles peuvent être soumises à d’éventuels changements et cela, après avoir été mises en ligne à disposition de tout utilisateur. Nous déclinons ainsi toute responsabilité dans le cas où surviendrait un quelconque dommage, direct ou indirect, pour l’utilisateur lors de sa visite sur le site tremäa.eu.
Tout litige qui pourrait survenir suite à la visite sur le site internet tremaa.eu, et concernant l’utilisation qu’une personne physique ou morale ferait des services proposés, sera exclusivement traité par les tribunaux de Bruxelles.

5. Liens hypertextes vers d’autres sites web

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6. Gestions des données personnelles

Nous entendons comme “informations personnelles”, toutes “les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou indirectement, l’identification de toute personne à qui elles s’appliquent” et cela au regard de l’article 4 de la loi n ° 78-17 du 6 Janvier 1978.
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En Europe, les données personnelles sont spécifiquement protégées par la directive européenne du 24 Octobre 1995 et la directive européenne 2009/136/CE du 25 novembre 2009.
En France les données personnelles sont protégées par la loi n ° 78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n ° 2004-801 du 6 Août 2004 et l’article L. 226-13 du Code pénal.

7. Collecte des données

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8. Interactivité du site web

Comme le site tremaa.eu a une visée d’éducation permanente à dimension citoyenne, votre avis est important. C’est pourquoi vous avez la possibilité de réagir, de discuter, commenter et même de participer à la rédaction de contenus sur des thématiques européennes. Nous déclinons toute responsabilité concernant ledit contenu. Toutefois nous nous réservons la possibilité de contrôler tout le contenu publié, de le refuser et de le supprimer si celui-ci ne respecte pas certains principes. Ainsi, toutes contributions de la part d’un utilisateur ne peut contenir aucun propos à caractère raciste, xénophobe, négationniste, discriminatoire ou calomnieux vis-à-vis d’une culture, d’une religion, d’un individu ou groupes d’individus.